Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : mai 20261. Identité du vendeur
Le présent site est édité par :
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de programmes de formation en ligne, d'accès à des plateformes pédagogiques, de contenus numériques et de services associés proposés par Altitude à des consommateurs (B2C).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Offres et contenu des prestations
Altitude propose plusieurs offres.
Chaque offre fait l'objet :
- d'une description détaillée sur le site
- précisant le contenu, les objectifs, les modalités d'accès, la durée et le prix
4. Conditions d'accès
L'accès aux formations est :
- personnel
- non transférable
- strictement réservé à l'acheteur
Les identifiants fournis sont confidentiels.
Toute utilisation abusive (partage de compte, diffusion des contenus) pourra entraîner une suspension immédiate, sans remboursement.
5. Durée d'accès
Sauf mention contraire sur la page de vente :
- l'accès est accordé pour la durée indiquée lors de l'achat
- ou pour une durée illimitée, tant que la plateforme existe
Altitude se réserve le droit de faire évoluer les contenus (mise à jour, amélioration, restructuration).
6. Évolutions des contenus
- Les mises à jour mineures sont incluses
- Les nouveaux programmes ou modules majeurs peuvent faire l'objet d'une offre distincte, sauf mention contraire
- Aucun droit acquis n'est garanti sur les contenus futurs non explicitement inclus
7. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande :
- carte bancaire
- ou tout autre moyen proposé sur la plateforme
La validation du paiement vaut acceptation définitive du contrat.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
En validant sa commande, le client :
- reconnaît accéder immédiatement aux contenus
- renonce expressément à son droit de rétractation
Aucun remboursement ne pourra être exigé après accès effectif à la plateforme.
9. Absence de garantie de résultats
Altitude est tenue à une obligation de moyens, et non de résultats.
Les formations fournissent :
- des méthodes
- des outils
- des cadres de travail
La réussite dépend de l'implication personnelle du client.
Aucun résultat financier, professionnel ou commercial n'est garanti.
10. Responsabilité
Altitude ne saurait être tenue responsable :
- des décisions prises par le client
- de l'usage fait des contenus
- des résultats obtenus ou non
La responsabilité est strictement limitée au montant payé par le client.
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus (vidéos, textes, supports, frameworks, méthodes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
12. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et des accès.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.
13. Résiliation
Altitude se réserve le droit de résilier l'accès, sans remboursement, en cas de :
- non-respect des CGV
- fraude
- partage des accès
- comportement nuisible à la communauté
14. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige :
- une solution amiable sera recherchée
- à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du consommateur
15. Acceptation
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve avant toute commande.