Conditions générales de vente

1Identité du vendeur

Le présent site est édité par :

Raison sociale

NPC Ventures

Forme juridique

SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle

Capital social

100 €

SIREN

106 231 517 (RCS de Paris)

SIRET (siège)

106 231 517 00017

N° TVA

FR93106231517

Siège social

47 rue Vivienne, 75002 Paris

Contact

noe@prcz.fr

2Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de programmes de formation en ligne, d'accès à des plateformes pédagogiques, de contenus numériques et de services associés proposés par Le Cockpit Business à des consommateurs (B2C).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

3Offres et contenu des prestations

Le Cockpit Business propose plusieurs offres. Chaque offre fait l'objet :

• d'une description détaillée sur le site ;
• précisant le contenu, les objectifs, les modalités d'accès, la durée et le prix.

4Conditions d'accès

L'accès aux formations est :

• personnel ;
• non transférable ;
• strictement réservé à l'acheteur.

Les identifiants fournis sont confidentiels. Toute utilisation abusive (partage de compte, diffusion des contenus) pourra entraîner une suspension immédiate, sans remboursement.

5Durée d'accès

Sauf mention contraire sur la page de vente :

• l'accès est accordé pour la durée indiquée lors de l'achat ;
• ou pour une durée illimitée, tant que la plateforme existe.

Le Cockpit Business se réserve le droit de faire évoluer les contenus (mise à jour, amélioration, restructuration).

6Évolutions des contenus

• Les mises à jour mineures sont incluses.
• Les nouveaux programmes ou modules majeurs peuvent faire l'objet d'une offre distincte, sauf mention contraire.
• Aucun droit acquis n'est garanti sur les contenus futurs non explicitement inclus.

7Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande :

• par carte bancaire ;
• ou par tout autre moyen proposé sur la plateforme.

La validation du paiement vaut acceptation définitive du contrat.

8Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement et dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

En validant sa commande, le client :

• reconnaît accéder immédiatement aux contenus ;
• renonce expressément à son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne pourra être exigé après accès effectif à la plateforme.

9Absence de garantie de résultats

Le Cockpit Business est tenu à une obligation de moyens, et non de résultats. Les formations fournissent :

• des méthodes ;
• des outils ;
• des cadres de travail.

La réussite dépend de l'implication personnelle du client. Aucun résultat financier, professionnel ou commercial n'est garanti.

10Responsabilité

Le Cockpit Business ne saurait être tenu responsable :

• des décisions prises par le client ;
• de l'usage fait des contenus ;
• des résultats obtenus ou non.

La responsabilité est strictement limitée au montant payé par le client.

11Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (vidéos, textes, supports, frameworks, méthodes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.

12Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et des accès. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.

13Résiliation

Le Cockpit Business se réserve le droit de résilier l'accès, sans remboursement, en cas de :

• non-respect des CGV ;
• fraude ;
• partage des accès ;
• comportement nuisible à la communauté.

14Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige :

• une solution amiable sera recherchée ;
• à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du consommateur.

15Acceptation

Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve avant toute commande.